POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de protection de confidentialité est à jour au 01/03/2023.
La politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui souhaitent bénéficier des services de Marie Michaud Médiation.
Elle permet de vous décrire comment Marie Michaud Médiation utilise et protège vos données personnelles.
Le visiteur qui utilise le site est tenu d'accepter la présente politique de confidentialité s'il y dépose des informations personnelles.
Quel genre de données collectons-nous ?
Pour répondre aux sollicitations qui nous sont adressées, nous récoltons les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse e-mail, n° de téléphone, nature de la sollicitation, préférence de contact ainsi qu'un texte libre rédigé par le demandeur.
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Marie Michaud Médiation n'utilise aucun cookies et ne stocke aucune information sur son site Internet.
L'activité de Marie Michaud Médiation n'ayant aucun caractère commercial au-delà de son activité propre, aucune information issue du formulaire de contact n'est conservée sur le site.
Qui collecte vos données ?
Le site internet Marie Michaud Médiation ne collecte vos données personnelles qu'au travers du formulaire de contact. Aucun tiers ne peut avoir accès à ces données qui restent confidentielles et qui ne sont stockées nulle part.
À quelles fins sont collectées mes données ?
Le site Marie Michaud Médiation, collecte vos données, avec votre consentement, à partir du formulaire de contact, dans le seul but de :
- Répondre à votre sollicitation
- Établir un premier contact
- Vous proposer une solution de médiation
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le site Marie Michaud Médiation ne conserve aucune de vos données au-delà de votre demande de contact.
Les données récoltées sur moi sont-elles vendues ou divulguées à des tiers ?
Les informations recueillies par le formulaire de contact ne sont pas vendues à des tiers, elles sont même détruites après avoir été transmises à Marie Michaud Médiation.
Sur quels fondements sont collectées mes données ?
Les données personnelles seront récoltées par ce site uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet et notamment dans les conditions suivantes :
Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;
Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de Marie Michaud Médiation.
Lorsque les intérêts de Marie Michaud Médiation sont de nature à justifier un traitement de vos données personnelles accompagné des garanties de protection adéquates.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, le consentement ne peut être donné ou autorisé que par le titulaire de l’autorité parentale.
Comment la sécurité de mes données personnelles est-elle préservée ?
Le site utilise des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles que vous nous transmettez.
Les informations sensibles transmises en ligne sont protégées par un cryptage à la pointe de la technologie.
Par ailleurs, Marie Michaud Médiation met en place des protections pour les informations hors ligne.
Les serveurs qui hébergent ces données sont stockés dans un environnement sécurisé.
À l’exception de Marie Michaud Médiation, personne n’a accès à ces informations personnelles identifiables.
Quels sont mes droits ?
Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous :
Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, Marie Michaud Médiation lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent ;
Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par Marie Michaud Médiation.
Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander à Marie Michaud Médiation que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement, sans que Marie Michaud Médiation ne puisse s’y opposer.
Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à Marie Michaud Médiation de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.
Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir de Marie Michaud Médiation qu’elle efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par Marie Michaud Médiation.
À condition de justifier de leur identité, les utilisateurs peuvent exercer leur droit auprès de Marie Michaud Médiation par mail adressé à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Marie Michaud Médiation s’engage à respecter les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de directive de la part de l’utilisateur, Marie Michaud Médiation fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
À défaut, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3, Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex.
L’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Marie Michaud Médiation par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.